Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAVEUR EN RE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE

Numéro de dépôt :
4361070
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
SAVEUR EN RE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'ILE DE RE

Présentation de la marque SAVEUR EN RE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVEUR EN RE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE domicilié(e) 3 Rue du Père Ignace - 17410 - Saint-Martin-en-Ré - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque SAVEUR EN RE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEUR EN RE arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire de l'Ile de Ré , DESTINATION ILE DE RE , Ile de Ré COMMUNAUTÉ DE COMMUNES , . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE , Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé , DESTINATION ILE DE RE , LA MALINE , Ile de Ré , J'adopte mon homard , AquaRé


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE - 3 Rue du Père Ignace - 17410 - Saint-Martin-en-Ré - France


Alain Bensoussan Selas, CANTREAU Anne-Sophie - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Logiciels ; applications logicielles ; logiciels sous forme de plateformes en ligne ; bases de données électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques ; publications électroniques en ligne téléchargeables ; cartes postales électroniques téléchargeables; cartes de voeux électroniques téléchargeables ;

Publications sur support papier ; brochures ; affiches ; produits de papeterie ; cartes postales; cartes de voeux ;

Viande, poisson, volaille, gibier ; extraits de viande ; extraits de poisson ; aliments à base de poisson ; aliments à base de viande ; conserves de poisson ; conserves de viande ; charcuterie ; huîtres, moules et coquillages et fruits de mer non vivants ; oeufs ; oeufs de poisson préparés ; oeufs en poudre ; fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits à l'exception des pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; aliments à base de légumes conservés, congelés, séchés et cuits à l'exception des pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré »; pommes de terre conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; aliments à base de pommes de terre conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; gelées, confitures, compotes à l'exception des gelées, confitures et compotes à base de pommes de terres ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; aliments à base de gelées, confitures, compotes à l'exception des aliments à base de gelées, confitures et compotes à base de pommes de terres ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; gelées, confitures, compotes à base de pommes de terre bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; aliments à base de gelées, confitures, compotes à base de pommes de terre bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; conserves de fruits ; conserves de légumes à l'exception des conserves de pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; conserves de pommes de terre bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; huiles et graisses comestibles ; boissons lactées ; graines préparées pour l'alimentation humaine, autres qu'en assaisonnements ou aromatisants ; boissons lactées où le lait végétal ou animal prédomine ; boissons à base de légumes ou de fruits à l'exception de boissons à base de pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré »; boissons à base de pommes de terre bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré »; varech comestible grillé, séché, congelé, en conserve, cuit ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé; riz; gâteaux de riz ; tapioca ; sagou; semoule ; farines et préparations faites de céréales; aliments à base de céréales ; galettes de céréales ; pain, pâtisseries ; confiseries; glaces alimentaires ; yaourts glacés (glaces alimentaires) ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; herbes conservées pour assaisonnements ; mayonnaise ; huiles ; vinaigre ; moutarde ; condiments ; jus de viande (sauces) ; coulis de fruits (sauces) ; pesto (sauces); infusions non médicinales ; glace à rafraîchir ; céréales préparées pour l'alimentation humaine ; germes de blé pour l'alimentation humaine ; barres de céréales ; biscuits ; gelée royale ; confiture de lait ;

Produits agricoles, horticoles à l'état brut et non transformés (à l'exception des pommes de terres); produits aquacoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais à l'exception des pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; pommes de terres bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré »; herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences à l'exception des bulbes, semis et semences pour des pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré »; bulbes, semis et semences pour des pommes de terre bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; animaux vivants; crustacés vivants ; produits alimentaires et boissons pour animaux; litières pour animaux ; malt ; céréales non transformées ; algues non transformées ; résidus d'origine végétale ; grumes ; oeufs à couver ; oeufs de poisson ; truffes et champignons frais ; couronnes en fleurs naturelles ;

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Publicité ; promotion de produits et services de tiers ; organisation et conduite d'expositions, d'événements, de salons, à buts commerciaux ou promotionnels pour promouvoir les produits et services de tiers ; création et gestion de programmes de promotion et de valorisation du territoire de l'Ile de Ré ; distribution de publications à buts promotionnels ou publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication [relations publiques] ; diffusion de contenus publicitaires ou promotionnels ; location de temps ou d'espaces publicitaires, notamment lors d'expositions, d'événements, de salons ainsi que sur un site web ; location de matériel publicitaire ;

Organisations et conduite d'expositions et d¿événements à buts éducatifs, ludiques ou culturels et informations dans les domaines précités; organisation et conduite de colloques, de conventions, de conférences, de congrès, de forums, de salons, de symposiums, à buts éducatifs, ludiques, ou culturels et informations dans les domaines précités ; Organisations et conduite d'expositions et d'événements à buts éducatifs, ludiques ou culturels et informations dans les domaines précités; organisation et conduite de colloques, de conventions, de conférences, de congrès, de forums, de salons, de symposiums, à buts éducatifs, ludiques, ou culturels et informations dans les domaines précités ;

Services de réservation de stands dans des colloques, de conventions, de conférences, de congrès, de forums, de salons, de symposiums et autres événements publics ; location de stands dans des colloques, de conventions, de conférences, de congrès, de forums, de salons, de symposiums et autres événements publics ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture à l'exception des services relatifs à des pommes de terre ne bénéficiant pas de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré » ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture relatifs à des pommes de terre bénéficiant de l'Appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'Ile de Ré ».